CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Résonance Intuitive®
Version en vigueur : Juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Résonance Intuitive® et toute personne procédant à l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur le site internet.
Résonance Intuitive développe et commercialise des applications, logiciels, guides numériques et solutions destinés aux particuliers et aux professionnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Les produits et services sont commercialisés par :
Sandrine Padoly
Entrepreneur individuel
SIREN : 418 561 866
SIRET : 418 561 866 00058
Site internet :
Adresse électronique :
resonanceintuitive@outlook.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
• d'applications numériques ;
• de logiciels ;
• de guides numériques ;
• de contenus téléchargeables ;
• d'abonnements ;
• de licences destinées aux particuliers ou aux entreprises.
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par Résonance Intuitive®, sauf conditions particulières expressément indiquées sur la page du produit concerné.
Article 3 – Produits proposés
Résonance Intuitive® propose notamment :
• des applications mobiles ou web ;
• des logiciels accessibles en ligne ;
• des guides numériques ;
• des documents PDF ;
• des contenus numériques téléchargeables ;
• des abonnements donnant accès à certaines fonctionnalités ;
• des licences destinées aux entreprises.
Chaque produit possède sa propre description, ses fonctionnalités, ses éventuelles limitations ainsi que son tarif.
Ces informations sont consultables avant toute commande.
Les captures d'écran, illustrations et exemples présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 4 – Commandes
Toute commande est réalisée en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Le Client garantit que les informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
La vente devient définitive après validation du paiement.
Résonance Intuitive® se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
• de fraude suspectée ;
• d'utilisation abusive des services ;
• de tentative de contournement des systèmes d'accès ;
• de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Résonance Intuitive® peut modifier ses prix à tout moment.
Cette modification n'a aucun effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site ou sur la plateforme de vente concernée.
Aucun accès à un produit ou à un service n'est accordé avant validation complète du paiement.
En cas de refus de paiement, de fraude ou d'annulation de la transaction par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, Résonance Intuitive® pourra suspendre ou supprimer les accès concernés.
Article 7 – Comptes utilisateurs
Certains produits ou services nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Le Client est responsable des informations communiquées lors de son inscription ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés, revendus ou partagés, sauf disposition contraire prévue pour une offre Entreprise.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, le Client s'engage à informer Résonance Intuitive® dans les meilleurs délais.
Article 8 – Accès aux applications et logiciels
L'accès aux applications est accordé après validation du paiement ou selon les modalités prévues pour chaque produit.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
• une connexion Internet ;
• un smartphone, une tablette ou un ordinateur compatible ;
• l'activation de certaines autorisations du système (localisation, notifications, téléphone, etc.).
Le Client reste libre d'accepter ou de refuser ces autorisations. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être limitées si elles sont refusées.
Résonance Intuitive® ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils existants ni avec les systèmes d'exploitation devenus obsolètes.
Article 9 – Guides numériques
Les guides numériques sont fournis sous format électronique.
Ils sont accessibles immédiatement après validation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Chaque guide est destiné exclusivement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Abonnements
Certains produits peuvent être proposés sous forme d'abonnement.
Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont indiquées sur la page de vente du produit concerné.
Le Client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues par la plateforme de paiement utilisée.
La résiliation met fin au renouvellement automatique mais ne donne pas droit au remboursement de la période déjà réglée, sauf disposition légale contraire.
En cas d'expiration ou de résiliation de l'abonnement, les fonctionnalités réservées aux abonnés Premium peuvent devenir inaccessibles.
Article 11 – Offres Entreprise
Les offres Entreprise sont réservées aux professionnels.
Chaque formule comprend un nombre déterminé de licences ou d'accès.
Le Client professionnel est responsable de la gestion des accès attribués à ses collaborateurs.
Les accès ne peuvent être revendus, cédés ou transférés en dehors de l'organisation cliente sans accord écrit de Résonance Intuitive®.
Résonance Intuitive® se réserve le droit de suspendre un accès en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative de contournement des limitations prévues ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 – Disponibilité des services
Résonance Intuitive® met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses applications et services.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour :
• la maintenance ;
• les mises à jour ;
• les améliorations techniques ;
• des opérations de sécurité ;
• ou en cas d'événements indépendants de sa volonté.
Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation lorsqu'elles restent raisonnables au regard de la nature du service.
Article 13 – Mises à jour
Les applications, logiciels et services proposés par Résonance Intuitive® évoluent régulièrement.
Des corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités ou modifications peuvent être apportées à tout moment afin d'améliorer la qualité, les performances ou la sécurité des produits.
Ces mises à jour peuvent modifier certaines fonctionnalités sans que cela constitue une inexécution du contrat, dès lors que le produit continue à assurer sa fonction principale.
Article 14 – Licence d'utilisation
L'achat d'un produit ou d'un service proposé par Résonance Intuitive® confère au Client un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable.
Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur les applications, logiciels, guides ou contenus numériques.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
copier tout ou partie d'un produit ;
modifier, adapter ou traduire un contenu ;
revendre ou redistribuer un produit ;
partager un accès ou des identifiants lorsqu'ils sont réservés à un usage individuel ;
supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
Toute utilisation contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans remboursement.
Article 15 – Responsabilité
Résonance Intuitive® met tout en œuvre pour fournir des produits fiables et régulièrement mis à jour.
Toutefois, les applications, logiciels et guides proposés constituent des outils d'aide à la décision, d'organisation ou de prévention.
Ils ne remplacent jamais :
les services de secours ;
les autorités compétentes ;
les professionnels de santé ;
les conseils juridiques ou financiers ;
toute autre intervention professionnelle lorsque la situation l'exige.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par les produits.
Résonance Intuitive® ne peut être tenue responsable :
d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une absence de connexion Internet lorsque celle-ci est nécessaire ;
d'un dysfonctionnement du téléphone, de l'ordinateur ou du matériel utilisé ;
d'un cas de force majeure ;
d'un dommage indirect, d'une perte de données, d'une perte de revenus ou d'une perte d'exploitation.
Concernant l'application Repère, l'utilisateur reconnaît notamment que :
l'application ne garantit pas l'absence de danger ;
elle ne remplace pas l'appel aux services d'urgence lorsque la situation l'exige ;
certaines fonctionnalités dépendent des autorisations accordées au téléphone, du réseau disponible ou des services du système d'exploitation.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Résonance Intuitive® est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
les textes ;
les logos ;
les marques ;
les illustrations ;
les interfaces ;
les guides ;
les logiciels ;
les applications ;
les bases de données ;
les vidéos ;
les documents téléchargeables.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 17 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes ;
la création des comptes utilisateurs ;
l'exécution des services ;
la gestion des abonnements ;
l'assistance client ;
les obligations légales.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment les plateformes de paiement, d'hébergement, d'envoi d'emails ou de distribution des produits numériques.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
resonanceintuitive@outlook.fr
Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Article 18 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant un produit ou un service proposé par Résonance Intuitive®, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
resonanceintuitive@outlook.fr
Résonance Intuitive® s'engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figureront sur le site internet lorsqu'elles seront désignées.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.
Article 20 – Force majeure
Résonance Intuitive® ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les grèves ;
les défaillances des réseaux de télécommunication ;
les coupures d'électricité ;
les cyberattaques d'ampleur ;
les décisions administratives ;
tout événement imprévisible empêchant temporairement l'exécution normale des services.
Article 21 – Modification des Conditions Générales de Vente
Résonance Intuitive® peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Article 23 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution d'un contenu numérique fourni sur support immatériel a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.
Cette disposition s'applique notamment :
aux guides numériques ;
aux logiciels ;
aux applications ;
aux téléchargements numériques ;
aux contenus accessibles immédiatement après paiement.
Pour les abonnements, la résiliation prend effet conformément aux modalités précisées sur la plateforme de paiement utilisée.
Article 24 – Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Résonance Intuitive®
Email : resonanceintuitive@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Produit ou service concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier).
Dernière mise à jour : Juillet 2026